Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente:
Les présentes conditions sont conclues, d’une part entre la Savonnerie des serres, représenté par Céline LESUEUR, et les clients souhaitant effectuer une commande via le site www.lasavonneriedesserres.fr. Toute commande d’un produit figurant dans cette boutique en ligne suppose consultation et acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – information sur les produits:
La Savonnerie des serres présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation. Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La Savonnerie des serres se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes liées aux matières premières utilisées.
La Savonnerie des serres ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont contractuels. La Savonnerie des serres s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. La Savonnerie des serres garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considérée par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
La savonnerie des serres est déclarée sur le portail de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM). Pour tous produits vendus sur ce site, la Savonnerie des serres recommande de faire un test de tolérance cutanée dans le pli du coude au moins 48 heures avant toute utilisation. Cela est valable, au quotidien, quand vous testez un nouveau produit sur votre peau.
Les commandes seront honorées sous réserve des stocks de produits à l’instant de la commande. En effet, travaillant avec des produits naturels, la Savonneire des serres produit au fur et à mesure, ce qui implique une gestion des stocks importante.
Article 3 – Validation des commandes et signature électronique:
Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser paypal et/ou Stripe et la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente des produits sur cette boutique en ligne. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.lasavonneriedesserres.fr. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par double clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme droit de rétractation et rupture de stock . Le double clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. L’acheteur souhaitant acheter un produit doit adresser à la Savonnerie des serres le bon de commande, dûment rempli, et comportant les informations suivantes obligatoires : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique. L’acheteur s’engage sur la véracité des informations fournies. Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis lors de sa commande. La Savonnerie des serres ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. Le vendeur communiquera par courrier électronique , en cas d’article non en stock, des délais de fabrication. Les frais de d’envoi sont indiqués (voir III – Prix et modalités de paiement) . La commande enregistrée ne sera effective qu’à l’encaissement du règlement. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La signature de la part de l’acheteur vaudra confirmation et acceptation des opérations effectuées. L’acheteur s’engage à effectuer le paiement dans les 48h. Passé ce délai, sans réception de règlement, la commande sera annulée et les articles remis en vente. La commande ne sera envoyée qu’à la date d’encaissement du règlement pour les chèques, et à la date du crédit du compte du vendeur pour les virements inter-bancaires. Mails, bon de commandes, envoi du règlement et toutes communications écrites entre les parties seront considérées comme preuves de commande et d’achat.
Article 4 – Prix et modalités de paiement:
* Les prix sont indiqués en Euros, TTC, et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils sont hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, T.V.A. ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison. La Savonnerie des serres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige. La participation aux frais de stockage, d’emballage et d’envoi est susceptible de varier, la Savonnerie des serres répercutant les augmentations des frais postaux aux clients. Pour un envoi en France métropolitaine et Corse, les colis sont envoyés en colis ou lettre. Ce n’est pas en colis et lettre suivi sauf à la demande du client et un tarif augmenté sera demandé. Pour les autres destinations que la France métropolitaine et la Corse, la participation aux frais d’envoi postaux et d’emballage dépendra en partie du poids du colis et de sa destination finale. Ces frais sont communiqués, à l’acheteur, avant enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite assurer le colis à sa juste valeur, il devra l’indiquer au moment de la commande, et les frais d’assurance demandés par la Poste seront à sa charge. Si la livraison a lieu hors de France métropolitaine et Corse, les frais, taxes ou autres formalités douanières seront à la charge de l’acheteur et vu en amont de la commande.
* Modalités de paiement:
– par chèque bancaire en euros : le chèque doit expressément être émis par une banque française, libellé au nom de Céline LESUEUR à envoyer à l’adresse suivante :
- La Savonnerie des serres
- Céline Lesueur
- 54, rue de Mauregard
- 91400 Gometz la Ville.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation par encaissement.
– par virement inter-bancaire en euros sur le compte de la Savonnerie des serres dont les coordonnées et code iban seront indiquées à l’acheteur s’il choisit ce mode de paiement.
– par cartes de paiement ou Paypal : directement via le panier d’achat après validation de la commande. Aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite par le site en ligne www.lasavonneriedesserres.fr , et tous les paiements sont donc entièrement sécurisés.
Une facture est envoyée systématiquement à l’acheteur via email.
Article 5 – Livraison:
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. La Savonnerie des serres s’engage à expédier une commande comportant des articles en stock dans les 7 jours ouvrables suivant la réception et l’encaissement du moyen de paiement.
Si la commande comporte un ou des articles non disponible(s), le délai de fabrication sera indiqué à l’acheteur lors du processus de commande, et avant envoi du règlement. L’acheminement des colis est pris en charge par la poste, l’acheteur est tenu de vérifier le contenu du colis devant le facteur, le vendeur ne pouvant être tenu responsable des dégâts imprévisibles et insurmontables occasionnés par la Poste ou par un tiers au contrat.
La Savonnerie Au petit monde de B. engage vivement l’acheteur à refuser un colis détérioré et/ou portant des traces d’ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par le biais du vendeur. Si les produits sont endommagés , l’acheteur devra refuser le colis en indiquant sur le bon la mention « refusé car endommagé ». De même, si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, l’acheteur refusera ce colis auprès du facteur, et fera un constat de spoliation auprès de la Poste, document administratif que l’acheteur transmettra par courrier à la Savonnerie des serres pour procéder au remboursement.
Article 6 – Droit de rétractation et remboursement:
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou demander le remboursement d’un article qui ne lui convient pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être préalablement signalé par mail à la Savonnerie des serres: lasavonneriedesserres@gmail.com. Les retours sont à effectuer à:
- la Savonnerie des serres
- à l’attention de Céline LESUEUR
- 54, rue de Mauregard
- 91400 Gometz la Ville
Le retour se fera aux frais de l’acheteur, dans son emballage et conditionnement d’origine, exclusivement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse pour un article (neuf et non utilisé) qui ne lui donne pas satisfaction. Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés ou salis par le client ne seront pas repris. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Savonnerie des serres remboursera à l’acheteur le prix de l’article (comprenant également les frais de ports payés au moment de l’achat), à l’exception des frais de retour, qui sont à la charge du client.
Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. En accord avec la loi Châtel du 1/6/2008, les remboursements suite à un droit de rétractation (avis d’information concernant l’exercice du droit de rétractation disponible en annexe 1 et modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe 2 . s’effectueront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par chèque bancaire en euros adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation.
Article 7 – Juridiction compétente:
– Droit applicable : En cas de litige, et sans solution amiable possible, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l’entreprise la Savonnerie des serres. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Article 8 – Médiateur:
selon la loi , depuis 2016, un médiateur en cas de litige est proposé : https://www.mediateurfevad.fr/
Annexe 1:
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (La Savonnerie des serres, 65 rue de Mauregard, 91400 Gometz la Ville) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez nous renvoyer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Annexe 2:
À l’attention de la Savonnerie des serres, à l’attention de Céline LESUEUR, 54, rue de Mauregard, 91400 Gometz la Ville
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
#lasavonneriedesserres.